ADDOR - Association pour le développement du documentaire radiophonique

À propos du droit d'auteur

2011-01-15T16:03:52Z

Un état des lieux rédigé par la documentariste Simone Douek.

À propos du droit d'auteur

Toute émission de radio conçue pour les antennes de Radio France, quelle que soit l'émission (entretien, débat, magazine, documentaire, fiction), est considérée comme une création originale. À sa diffusion, elle fait donc l'objet d'une déclaration de droits d'auteurs.

Les principales sociétés de gestion des droits pour l'audiovisuel sont : la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) pour les productions documentaires ou les magazines ; la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) pour les fictions et les dramatiques ; la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), avec la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique), pour tout ce qui concerne la musique.

Comment fonctionnent ces sociétés ?

Elles existent depuis la fin du XVIIIe siècle, et c'est Beaumarchais qui est à l'origine de la première d'entre elles ; il s'agissait de défendre les auteurs dramatiques contre les libraires qui s'appropriaient leurs œuvres, et contre les troupes de comédiens qui en décidaient du succès selon leur bon vouloir. Les sociétés de gestion des droits – qui ne sont pas des syndicats – centralisent l'information sur les diffusions, et garantissent la répartition d'une certaine somme annuelle pour tous les auteurs ayant déclaré leurs créations.

D'où provient l'argent qu'elles répartissent ?

Chaque entreprise audiovisuelle (télévision, radio, multimédia) est tenue de verser annuellement une part de son budget aux sociétés de gestion, qui à leur tour établissent une « assiette » de répartition de ces droits à reverser aux auteurs : le pourcentage alloué aux télévisions est beaucoup plus important, en raison du budget que celles-ci investissent pour les sociétés de gestion des droits.

Ce qu'il faut savoir à propos des droits que l'on peut percevoir

La SACD gère les droits des fictions. Toute fiction est achetée par Radio France, en tant qu'œuvre inédite, après passage par le bureau de lecture. Au moment de l'achat du texte, la SACD paie, en droits d'auteurs, la première moitié de la somme négociée (convention d'inédit). À la diffusion, la SACD paie la deuxième moitié de la somme. Dans un troisième temps vient le paiement des droits proprement dits pour la diffusion ou la rediffusion, qu'il revient à l'auteur de déclarer.

La SCAM gère les droits de toutes les autres émissions de radio. Il faut déclarer les émissions diffusées ou rediffusées, sur les bulletins de déclaration qu'elle fournit. Il existe aujourd'hui trois barèmes de paiement, que la SCAM a redéfinis récemment : 1) les documentaires – considérés comme de pures créations écrites spécifiquement pour la radio avec ses outils spécifiques – bénéficient du barème le plus élevé ; 2) les entretiens très élaborés ; 3) les magazines, les interviews ou tables rondes en direct.

La SACEM et la SDRM répartissent les droits concernant les musiques, qu'elles appartiennent au patrimoine ou qu'elles soient des créations originales.

Les dispositions récentes pour les droits radiophoniques

Depuis 2006, l'offre de podcast s'est répandue puis généralisée à une grande majorité d'émissions de Radio France. Pour autant, aucune rémunération en droits d'auteurs n'était prévue par le diffuseur, qui pourtant faisait de ce mode d'écoute un atout publicitaire important. Des producteurs de France Culture s'en sont fortement inquiétés, et, après plusieurs allers-retours, discussions et rencontres avec la direction de la chaîne, le service juridique de Radio France et la Scam, un accord a fini par être conclu en mars 2009 entre sociétés de gestion (SACEM, SCAM, SACD, SDRM) et diffuseurs pour que soient rémunérés les podcasts. On ne peut pas encore se rendre compte de l'ampleur de ces rémunérations, le détail du contrat n'étant pas connu, et les répartitions, rétroactives depuis 2006, commençant à peine à être versées.

Le droit moral des auteurs radiophoniques

Contrairement au copyright anglo-saxon, la particularité du droit d'auteur français articule les deux notions de droit patrimonial (les sommes d'argent perçues) et de droit moral. Ce dernier s'exerce aussi pour les œuvres radiophoniques. Aucune production, aucun documentaire ne doit être modifié, amputé, sectionné, sans l'accord de son producteur. Il arrive que des extraits soient rediffusés dans d'autres émissions : s'il s'agit de passages extraits tels quels de l'œuvre originale, ils sont bien sûr cités, « signés », replacés dans leur contexte. Les droits seront déclarés pour la durée de l'extrait et le droit moral est considéré comme respecté. En revanche, s'il s'agit de remontages, ou de découpages en « feuilletons », il convient que l'auteur soit impérativement consulté, afin que soient respectés son droit moral et la manière dont il a conçu son œuvre.

Mémoires de recherche

2010-06-06T22:58:00Z

« L'enseignement de la création radiophonique en communauté française (de Belgique) » Rapport de Richard Kalisz, 2006

« Le documentaire à Radio France » De Julie Birmant et Sylvie Schirm, sous la direction de Richard Kalisz (INSAS, 2001)

« L'espace dans le documentaire radiophonique » De Rémi Bourcereau, sous la direction de Michel Creis et Christian Canonville (Ecole Louis-Lumière, 2009)

« La question du "je" - Traiter de l'intime dans le documentaire radiophonique » De Julie Roué, sous la direction de Kaye Mortley et Christian Canonville (Ecole Louis-Lumière, 2008)

« Le documentaire radiophonique, une approche du réel par le son », D'Étienne Noiseau (Insas) (2003)

"SI TU ETAIS... " est le carnet de bord d'un atelier d'écriture animé par Christine Van Acker dans une maison de retraite de Florenville, en Belgique. Le carnet de bord est suivi du texte intégral de deux pièces de théâtre écrites par l'auteur sur le thème de la vieillesse en maisons de retraite. Dans ce livre, vous trouverez également un CD contenant les versions MP3 de deux émissions de radio consacrées à cet univers, ainsi que les photos et les illustrations couleurs réalisées par les participants. www.lesgrandslunaires.org

« Dynamiques contemporaines du documentaire radiophonique » Compte-rendu du séminaire organisé par le Grer (Groupe de recherches et d'études sur la radio), 31 mai 2008

Les bouquins

Marie-Noëlle, Matt — 2010-05-27T11:00:00Z

Studs TERKEL, Hard Times : histoires orales de la Grande Dépression, Amsterdam, 2009

Louis « Studs » Terkel s'est rendu célèbre aux États-Unis comme journaliste de radio – ce sont des milliers de voix qu'il a enregistrées, pendant un demi-siècle, sur la station américaine WFMT – et comme l'auteur de recueils d'entretiens publiés par l'éditeur André Schiffrin ; le tout forme une remarquable histoire orale des États-Unis au 20e siècle.

Hard Times est un livre où des Américains, de toutes races et conditions, évoquent la Grande Dépression des années trente, du krach aux luttes syndicales, des difficultés de la vie paysanne aux conséquences du New Deal.

Cette édition est accompagnée d'une sélection des photographies de Dorothea Lange sur l'Amérique de la Grande Dépression réalisées pour la Farm Security Administration.

Les entretiens de Studs Terkel constituent un matériau humain d'une intensité exceptionnelle, et une source historique hors des voies/voix officielles. Il sont susceptibles d'être repris dans des documentaires radiophoniques actuels tant ils font écho à notre époque de crise économique et sociale.

Du même auteur, chez le même éditeur : Working : histoires orales du travail aux États-Unis et La Bonne Guerre : histoires orales de la Seconde Guerre mondiale.

Pour en savoir plus, vous pouvez écouter de nombreux entretiens sur le site dédié à Studs Terkel et consulter l'article qui lui est consacré sur Wikipedia.

Yann Paranthoën, l'art de la radio, sous la direction de Christian Rosset, 156 pages illustrées, 1 CD + 1 DVD joints, éditions Phonurgia Nova

Voir cette présentation sur le site de la Scam, et le site de l'éditeur pour savoir où le trouver.